Permis de construire à Saint-Germier (31290) - 178 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°03148523T0002 délivré le 2023/10/16 à SAINT-GERMIER autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 178 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (220 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 16 octobre 2023 par la commune de SAINT-GERMIER. Implanté 1712 ROUTE DE TOULOUSE, à Saint-Germier (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de BORIONDONDE.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 5 130 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (110 m² issues de transformation, 110 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 178 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
SAINT-GERMIER compte 118 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1712 ROUTE DE TOULOUSE, Saint-Germier (31290).
Références cadastrales : ZA, 62, ZA, 69, ZA, 70.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-GERMIER (31290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 178 m² · Surface après travaux (totale) : 178 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 178 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 0 m² |
| Total | 178 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 178 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 110 m² |
| Total détail | 110 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 178 m² |
| Superficie du terrain | 5 130 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03148523T0002
- Code commune INSEE : 31485 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Germier (31290). Les travaux prévoient des transformations pour 220 m²; la surface après travaux atteint 178 m². Le terrain couvre 5 130 m².
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