Permis de construire à Saint-Germe (32400) - 603 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°03237813M1004 délivré le 2013/11/28 à Saint-Germe autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 603 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT GERME, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 3 m² sur Lieu-dit AU VILLAGE. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 28 novembre 2013 par la commune de Saint-Germe. Implanté Lieu-dit AU VILLAGE, à Saint-Germe (32400), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de AU VILLAGE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERME.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (40 m² issues de transformation, 40 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 119 m² d’habitation et 484 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 603 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Germe compte 504 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit AU VILLAGE, Saint-Germe (32400).
Références cadastrales : A, 259.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT GERME (SIREN 213203789, SIRET 21320378900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Saint-Germe (32400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 606 m² · Surface après travaux (totale) : 603 m² · Variation nette totale : -3 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 40 m² | 3 m² | 0 m² | 37 m² | 119 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 484 m² |
| Total | 606 m² | 0 m² | 40 m² | 3 m² | 40 m² | -3 m² | 603 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 40 m² |
| Total détail | 40 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 3 m² |
| Surface après travaux (totale) | 603 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 avril 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03237813M1004
- Code commune INSEE : 32378 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Germe (32400). Les travaux prévoient des transformations pour 80 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 603 m². Le terrain couvre 0 m².
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