Permis de construire à Saint-Germain-Sur-Rhone (74910) - 6 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°07423518X0010 délivré le 2018/09/18 à SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE autorise une transformation avec extension pour un programme de 174 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR RHONE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (336 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 18 septembre 2018 par la commune de SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE. Implanté 329 rue de Saint-Germain, à Saint-Germain-Sur-Rhone (74910), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR RHONE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 993 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 6 m², dont 168 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 174 m².
SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE compte 639 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 329 rue de Saint-Germain, Saint-Germain-Sur-Rhone (74910).
Références cadastrales : 0B, 419.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR RHONE (SIREN 217402353, SIRET 21740235300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE (74910)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 168 m² · Surface après travaux (totale) : 174 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 6 m² | 168 m² | 0 m² | 142 m² | 32 m² | 174 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | -26 m² | 0 m² |
| Total | 168 m² | 6 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 6 m² | 174 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 26 m² |
| Total détail | 26 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 6 m² |
| Surface transformée | 142 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 174 m² |
| Superficie du terrain | 993 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07423518X0010
- Code commune INSEE : 74235 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Germain-Sur-Rhone (74910). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des transformations pour 336 m²; la surface après travaux atteint 174 m². Le terrain couvre 993 m².
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