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Permis de construire n°PC 07423515X0004 à Saint-Germain-sur-Rhône (74) pour un logement délivré le 24 septembre 2015 à COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR RHONE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07423515X0004 délivré le 24 septembre 2015 par la ville de Saint-Germain-sur-Rhône (74910), pour un projet situé 337 Rte de Beaumont, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE (74910). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 239 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR RHONE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 337 Rte de Beaumont, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE (74910), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2015 par la Ville de Saint-Germain-sur-Rhône.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 679 m² sur une emprise foncière de 1 239 m². La surface de plancher après travaux atteint 679 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (279 m²) et locaux (400 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 279,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 679 m²
  • Surface du terrain : 1 239 m²
  • Référence cadastrale : 0B 51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/24
Foncier1 239 m²
Surface construite679 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR RHONE
  • SIREN : 217402353
  • SIRET : 21740235300015
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE (74910)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 679 m²
Surface après travaux (totale) 679 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 205 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 279 m²
Autres locaux non résidentiels 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 400 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 74 m²
Total 679 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 679 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 mars 2016 et est en cours depuis environ 117 mois 3 jours.

  • Autorisation : 24 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 117 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07423515X0004
  • Code commune INSEE : 74235 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 24 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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