Permis de construire à Saint-Germain-Sur-Rhone (74910) - 679 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°07423515X0004 délivré le 2015/09/24 à Saint-Germain-sur-Rhone autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 679 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR RHONE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (148 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 24 septembre 2015 par la commune de Saint-Germain-sur-Rhone. Implanté 337 RTE de Beaumont, à Saint-Germain-Sur-Rhone (74910), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR RHONE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 239 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (74 m² issues de transformation, 74 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 279 m² d’habitation et 400 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 679 m².
Saint-Germain-sur-Rhone compte 639 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 337 RTE de Beaumont, Saint-Germain-Sur-Rhone (74910).
Références cadastrales : 0B, 51.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR RHONE (SIREN 217402353, SIRET 21740235300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Saint-Germain-sur-Rhone (74910)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 679 m² · Surface après travaux (totale) : 679 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 279 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 400 m² |
| Total | 679 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 679 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 74 m² |
| Total détail | 74 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 679 m² |
| Superficie du terrain | 1 239 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mars 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07423515X0004
- Code commune INSEE : 74235 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Germain-Sur-Rhone (74910). Les travaux prévoient des transformations pour 148 m²; la surface après travaux atteint 679 m². Le terrain couvre 1 239 m².
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