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Permis de construire à Saint-Germain-Sur-Renon (01240) - 152 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00135922V0002 délivré le 2022/11/09 à Saint-Germain-sur-Renon autorise une transformation sans extension pour un programme de 152 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC IMMOBILIERE DE MARLIEUX, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (304 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 9 novembre 2022 par la commune de Saint-Germain-sur-Renon. Implanté Lieu-dit LES ALLAGNIERS, à Saint-Germain-Sur-Renon (01240), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES ALLAGNIERS.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE DE MARLIEUX.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 572 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (152 m² issues de transformation, 152 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 152 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).

Saint-Germain-sur-Renon compte 257 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES ALLAGNIERS, Saint-Germain-Sur-Renon (01240).

Références cadastrales : 0B, 382, 0B, 383.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC IMMOBILIERE DE MARLIEUX (SIREN 779342682, SIRET 77934268200019, APE 87.30A, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MARLIEUX (01240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 152 m² · Surface après travaux (totale) : 152 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Habitation	152 m²	0 m²	152 m²	0 m²	152 m²	152 m²
Total	152 m²	0 m²	152 m²	0 m²	152 m²	152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1
Répartition par taille
4 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Logements supprimés	1
Surface créée	0 m²
Surface transformée	152 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	152 m²
Superficie du terrain	1 572 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite152 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2022/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00135922V0002
Code commune INSEE : 01359 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Germain-Sur-Renon (01240). Les travaux prévoient des transformations pour 304 m²; la surface après travaux atteint 152 m². Le terrain couvre 1 572 m².

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2015 - LE VILLAGE - nouvelle construction - 90 m² Habitation
2013 - 00135913V0003 - transformation avec diminution de surface - 170 m² Hébergement hôtelier
2013 - 00135913V0002 - transformation avec diminution de surface - 90 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01359
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00135922V0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.30A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC IMMOBILIERE DE MARLIEUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	779342682
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77934268200019
Code postal du demandeur	01240
Localité du demandeur	MARLIEUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LES ALLAGNIERS
Localité du terrain	Saint-Germain-sur-Renon
Code postal du terrain	01240
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	382
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	383
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1572
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	4
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	true
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	1
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	1
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	152
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	152
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	152
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	152