Permis de construire à Saint-Germain-Sur-Renon (01240) - 170 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°00135913V0003 délivré le 2013/09/03 à Saint-Germain-sur-Renon autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 170 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 20 m² sur Lieu-dit Le Curtelet. Déposé en été 2013, autorisé le 3 septembre 2013 par la commune de Saint-Germain-sur-Renon. Implanté Lieu-dit Le Curtelet, à Saint-Germain-Sur-Renon (01240), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Curtelet.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 605 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (169 m² issues de transformation, 169 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 169 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 170 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Germain-sur-Renon compte 257 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Curtelet, Saint-Germain-Sur-Renon (01240).
Références cadastrales : B, 322, B, 318.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Marlieux (01240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 190 m² · Surface après travaux (totale) : 170 m² · Variation nette totale : -20 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 169 m² | -189 m² | 1 m² |
| Total | 190 m² | 0 m² | 169 m² | 20 m² | 169 m² | -20 m² | 170 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 169 m² |
| Total détail | 169 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 170 m² |
| Superficie du terrain | 2 605 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 septembre 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00135913V0003
- Code commune INSEE : 01359 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Germain-Sur-Renon (01240). Les travaux prévoient des transformations pour 338 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 170 m². Le terrain couvre 2 605 m².
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Autres permis de construire de logements dans la commune
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