Permis de construire à Saint-Germain-Sur-Renon (01240) - 90 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00135913V0002 délivré le 2013/05/12 à Saint-Germain-sur-Renon autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 90 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par AUMACA, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 4 m² sur Lieu-dit Domaine Carret. Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 mai 2013 par la commune de Saint-Germain-sur-Renon. Implanté Lieu-dit Domaine Carret, à Saint-Germain-Sur-Renon (01240), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Domaine Carret.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AUMACA.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 11 280 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (90 m² issues de transformation, 90 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 90 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Germain-sur-Renon compte 257 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
AUMACA (SIREN 753025626, SIRET 75302562600015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Dammartin-en-Go le (77230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 94 m² · Surface après travaux (totale) : 90 m² · Variation nette totale : -4 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
94 m²
0 m²
90 m²
4 m²
90 m²
-4 m²
90 m²
Total
94 m²
0 m²
90 m²
4 m²
90 m²
-4 m²
90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
90 m²
Surface supprimée
4 m²
Surface après travaux (totale)
90 m²
Superficie du terrain
11 280 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite90 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Germain-Sur-Renon (01240). Les travaux prévoient des transformations pour 180 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 90 m². Le terrain couvre 11 280 m².
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