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Permis de construire à Saint-Germain-Les-Vergnes (19330) - 200 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01920721T0014 délivré le 2022/04/02 à SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 684 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE BOIS L'ESCURE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (968 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 2 avril 2022 par la commune de SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES. Implanté 1870 route de Donzenac La, à Saint-Germain-Les-Vergnes (19330), dans le département d’Corrèze, en Limousin.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LE BOIS L'ESCURE.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T2. La création de surface atteint 200 m², dont 484 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 684 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES compte 1 140 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1870 route de Donzenac La, Saint-Germain-Les-Vergnes (19330).

Références cadastrales : 0E, 521, 0E, 520, 0E, 323.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE BOIS L'ESCURE (SIREN 898321922, SIRET 89832192200012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT GERMAIN LES VERGNES (19330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 581 m² · Surface après travaux (totale) : 684 m² · Variation nette totale : 103 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	80 m²	200 m²	484 m²	0 m²	80 m²	604 m²	684 m²
Autres locaux non résidentiels	501 m²	0 m²	0 m²	97 m²	404 m²	-501 m²	0 m²
Total	581 m²	200 m²	484 m²	97 m²	484 m²	103 m²	684 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Agricole	370 m²
Entrepôt	34 m²
Total détail	404 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	4
En résidence	4
Répartition par taille
2 pièces	1
4 pièces	1
5 pièces	2

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	4
Surface créée	200 m²
Surface transformée	80 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	684 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite684 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2022/04/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01920721T0014
Code commune INSEE : 19207 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Germain-Les-Vergnes (19330). Les travaux prévoient la création de 200 m², des transformations pour 968 m² et des démolitions de 97 m²; la surface après travaux atteint 684 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux	19207
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01920721T0014
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE BOIS L'ESCURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	898321922
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89832192200012
Code postal du demandeur	19330
Localité du demandeur	SAINT GERMAIN LES VERGNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	1870 route de Donzenac La
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES
Code postal du terrain	19330
sec_cadastre1	0E
num_cadastre1	521
sec_cadastre2	0E
num_cadastre2	520
sec_cadastre3	0E
num_cadastre3	323
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	6
Présence d’une piscine dans le projet	true
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	true
Type de résidence	8
Présence d’une résidence pour personnes âgées	true
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	true
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	4
Nombre de logements individuels créés	4
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	4
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	1
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	1
Nombre de logements de 5 pièces créés	2
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	80
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	200
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	484
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	501
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	97
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	404
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	370
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	34
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	684