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Permis de construire à Saint-Germain-Les-Vergnes (19330) - 1 080 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01920712M0015 délivré le 2013/06/07 à Saint-Germain-les-Vergnes autorise une construction neuve pour un programme de 1 080 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 1 080 m² sur Lieu-dit Laborde. Déposé en hiver 2012, autorisé le 7 juin 2013 par la commune de Saint-Germain-les-Vergnes. Implanté Lieu-dit Laborde, à Saint-Germain-Les-Vergnes (19330), dans le département d’Corrèze, en Limousin, dans le secteur de Laborde.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 11 947 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 080 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 080 m².

Saint-Germain-les-Vergnes compte 1 140 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Laborde, Saint-Germain-Les-Vergnes (19330).

Références cadastrales : D, 449, D, 948, D, 949.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Sainte-Fereole (19270).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 080 m² · Variation nette totale : 1 080 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 080 m²0 m²0 m²0 m²1 080 m²1 080 m²
Total0 m²1 080 m²0 m²0 m²0 m²1 080 m²1 080 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée1 080 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 080 m²
Superficie du terrain11 947 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 080 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 octobre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01920712M0015
  • Code commune INSEE : 19207 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Germain-Les-Vergnes (19330). Les travaux prévoient la création de 1 080 m²; la surface après travaux atteint 1 080 m². Le terrain couvre 11 947 m².

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