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Permis de construire n°PC 01458921R0040 à Saint-Germain-le-Vasson (14) pour 3 logements délivré le 1 mars 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01458921R0040 délivré le 1 mars 2022 par la ville de Saint-Germain-le-Vasson (14190), pour un projet situé Route d’Urville, SAINT GERMAIN LE VASSON (14190). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 812 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Route d’Urville, SAINT GERMAIN LE VASSON (14190), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2022 par la Ville de Saint-Germain-le-Vasson.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 461 m² sur une emprise foncière de 812 m². La surface de plancher créée atteint 123 m² dont habitation (123 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 41,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 461 m²
  • Surface du terrain : 812 m²
  • Référence cadastrale : ZA 266, ZA 269, ZA 288

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/01
Foncier812 m²
Surface construite461 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SAINT GERMAIN LE VASSON (14190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 374 m²
Surface après travaux (totale) 461 m²
Variation nette totale 87 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 187 m² 123 m² 151 m² 0 m² 0 m² 274 m² 461 m²
Autres locaux non résidentiels 187 m² 0 m² 0 m² 36 m² 151 m² -187 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 151 m²
Total 374 m² 123 m² 151 m² 36 m² 151 m² 87 m² 461 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010200 3
0,0 % 33,3 % 0,0 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01458921R0040
  • Code commune INSEE : 14589 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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