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Permis de construire n°PC 01458915P0002 à Saint-Germain-le-Vasson (14) pour 10 logements délivré le 26 janvier 2016 à SPYRAL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01458915P0002 délivré le 26 janvier 2016 par la ville de Saint-Germain-le-Vasson (14190), pour un projet situé Rue de la Broquette, SAINT-GERMAIN-LE-VASSON (0). Le programme prévoit 10 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 21 438 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, SPYRAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de la Broquette, SAINT-GERMAIN-LE-VASSON (0), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2016 par la Ville de Saint-Germain-le-Vasson.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 10 logements pour une surface de plancher totale de 1 177 m² sur une emprise foncière de 21 438 m². La surface de plancher créée atteint 1 177 m² dont habitation (1 177 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 117,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 177 m²
  • Surface du terrain : 21 438 m²
  • Référence cadastrale : ZB 215

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/01/2016
Foncier21 438 m²
Surface construite1 177 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés10
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SPYRAL
  • SIREN : 530564178
  • SIRET : 53056417800024
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 71.11Z
  • Localisation du demandeur : CAEN (14000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 177 m²
Variation nette totale 1 177 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 177 m² 1 177 m²
Total 0 m² 1 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 177 m² 1 177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0000100 10
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 26 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01458915P0002
  • Code commune INSEE : 14589 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 26 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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