← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Germain-le-Châtelet

Autorisation d’urbanisme PC n°09009119A0016 à SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET (90110) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09009119A0016). Le projet est situé au 52 rue Principale à SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET (90110). Le projet se situe dans le département Territoire de Belfort, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 13 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 février 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 590 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 42 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 92 m².

Localisation du projet

Adresse : 52 rue Principale, SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET (90110).

Références cadastrales : A, 155, A, 156.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI EDVIN (SIREN 839484268, SIRET 83948426800017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET (90110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 92 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation92 m²0 m²42 m²0 m²42 m²0 m²92 m²
Total92 m²0 m²42 m²0 m²42 m²0 m²92 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée42 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)92 m²
Superficie du terrain1 590 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite92 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09009119A0016
  • Code commune INSEE : 90091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET (90110). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 42 m² et parcelle de 1 590 m².