← Retour aux déclarations préalables de logements à Saint-Germain-la-Poterie (60650)

Déclaration préalable n°DP 06057624T0004 à Saint-Germain-la-Poterie (60) pour un logement non opposée le 11 juin 2024 à SCI MMM & CO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06057624T0004 délivré le 11 juin 2024 par la ville de Saint-Germain-la-Poterie (60650), pour un projet situé 36 Rue Grand Mere, ST GERMAIN LA POTERIE (60650). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 1 394 m².

Programme et contexte

En mai 2024, SCI MMM & CO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 36 Rue Grand Mere, ST GERMAIN LA POTERIE (60650), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2024 par la Ville de Saint-Germain-la-Poterie.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 93 m² sur une emprise foncière de 1 394 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² dont habitation (10 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 10,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 93 m²
  • Surface du terrain : 1 394 m²
  • Référence cadastrale : A 725

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation11/06/2024
Foncier1 394 m²
Surface construite93 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MMM & CO
  • SIREN : 901797019
  • SIRET : 90179701900014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 83 m²
Surface après travaux (totale) 93 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 83 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 93 m²
Total 83 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 93 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 juillet 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06057624T0004
  • Code commune INSEE : 60576 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 11 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Germain-la-Poterie (60650)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Germain-la-Poterie (60650)