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Permis de construire n°PC 06057612T0004 à Saint-Germain-la-Poterie (60) pour un logement délivré le 16 avril 2013 à DU BOIS DE SOAVE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06057612T0004 délivré le 16 avril 2013 par la ville de Saint-Germain-la-Poterie (60650), pour un projet situé 8 Chemin du Bois de Soavre, SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE (60650). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 915 m².

Programme et contexte

En mai 2016, DU BOIS DE SOAVE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Chemin du Bois de Soavre, SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE (60650), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2013 par la Ville de Saint-Germain-la-Poterie.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 448 m² sur une emprise foncière de 915 m². La surface de plancher après travaux atteint 448 m² (variation nette : -36 m²), dont habitation (348 m²) et locaux (100 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 348,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 448 m²
  • Surface du terrain : 915 m²
  • Référence cadastrale : B 78

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/04/2013
Foncier915 m²
Surface construite448 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DU BOIS DE SOAVE
  • SIREN : 509255626
  • SIRET : 50925562600012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : SAVIGNIES (60650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 484 m²
Surface après travaux (totale) 448 m²
Variation nette totale -36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 234 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 348 m²
Autres locaux non résidentiels 250 m² 0 m² 0 m² 36 m² 114 m² -150 m² 100 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 114 m²
Total 484 m² 0 m² 114 m² 36 m² 114 m² -36 m² 448 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06057612T0004
  • Code commune INSEE : 60576 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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