Permis de construire à Saint-Germain-La-Montagne (42670) - 170 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°04222923C0002 délivré le 2023/09/02 à Saint-Germain-la-Montagne autorise une transformation avec extension pour un programme de 330 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (320 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 2 septembre 2023 par la commune de Saint-Germain-la-Montagne. Implanté 1895 Route de Buisson, à Saint-Germain-La-Montagne (42670), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 189 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 170 m², dont 160 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 330 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Saint-Germain-la-Montagne compte 220 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1895 Route de Buisson, Saint-Germain-La-Montagne (42670).
Références cadastrales : A, 532, A, 538, A, 542.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LYON 09 (69009).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 160 m² · Surface après travaux (totale) : 330 m² · Variation nette totale : 170 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 170 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | -160 m² | 0 m² |
| Total | 160 m² | 170 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 170 m² | 330 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 160 m² |
| Total détail | 160 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 170 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 330 m² |
| Superficie du terrain | 4 189 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04222923C0002
- Code commune INSEE : 42229 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Germain-La-Montagne (42670). Les travaux prévoient la création de 170 m² et des transformations pour 320 m²; la surface après travaux atteint 330 m². Le terrain couvre 4 189 m².
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