Permis de construire à Saint-Germain-En-Montagne (39300) - 427 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°03948121C0005 délivré le 2021/09/28 à SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 427 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 23 m² sur 1 RUE DE L ECOLE. Déposé en été 2021, autorisé le 28 septembre 2021 par la commune de SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE. Implanté 1 RUE DE L ECOLE, à Saint-Germain-En-Montagne (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par communes, epic, syndicats de communes.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 575 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (414 m² issues de transformation, 414 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 414 m² d’habitation et 13 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 427 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE compte 385 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE DE L ECOLE, Saint-Germain-En-Montagne (39300).
Références cadastrales : A, 361, A, 393.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE (39300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 450 m² · Surface après travaux (totale) : 427 m² · Variation nette totale : -23 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 414 m² | -437 m² | 13 m² |
| Total | 450 m² | 0 m² | 414 m² | 23 m² | 414 m² | -23 m² | 427 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 414 m² |
| Total détail | 414 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 414 m² |
| Surface supprimée | 23 m² |
| Surface après travaux (totale) | 427 m² |
| Superficie du terrain | 575 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03948121C0005
- Code commune INSEE : 39481 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Germain-En-Montagne (39300). Les travaux prévoient des transformations pour 828 m² et des démolitions de 23 m²; la surface après travaux atteint 427 m². Le terrain couvre 575 m².
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