Autorisation d’urbanisme PC n°07855121Z0056 à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07855121Z0056). Le projet est situé au 12 Rue de Fourqueux à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100). Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 11 octobre 2021, autorise la création de 19 logements sur une parcelle de 1 944 m². La surface de plancher créée atteint 493 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 125 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 12 Rue de Fourqueux, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100).
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE FRQ (SIREN 898872015, SIRET 89887201500018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NEUILLY-SUR-SEINE (92200)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 125 m² · Variation nette totale : 398 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
493 m²
1 051 m²
0 m²
0 m²
1 544 m²
1 544 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 349 m²
-1 349 m²
-1 349 m²
Autres locaux non résidentiels
1 727 m²
0 m²
298 m²
95 m²
0 m²
203 m²
1 930 m²
Total
1 727 m²
493 m²
1 349 m²
95 m²
1 349 m²
398 m²
2 125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
19
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
19
Répartition par taille
1 pièce
1
2 pièces
5
3 pièces
2
4 pièces
6
5 pièces
5
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
19
Surface créée
493 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 125 m²
Superficie du terrain
1 944 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente - location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
oui
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite581 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100). Les principaux éléments portent sur 19 logements, 493 m², 0 m² et parcelle de 1 944 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux
78551
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07855121Z0056
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE FRQ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
898872015
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89887201500018
Code postal du demandeur
92200
Localité du demandeur
NEUILLY-SUR-SEINE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de Fourqueux
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Code postal du terrain
78100
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
153
sec_cadastre2
AP
num_cadastre2
201
sec_cadastre3
AP
num_cadastre3
214
Superficie du terrain
1944
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Utilisation visée des locaux à construire
vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
19
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
19
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
19
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
1
Nombre de logements de 2 pièces créés
5
Nombre de logements de 3 pièces créés
2
Nombre de logements de 4 pièces créés
6
Nombre de logements de 5 pièces créés
5
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
493
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
1051
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1727
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
298
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1349
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
1349
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée