← Retour aux déclarations préalables de logements à Saint-Germain-en-Laye (78112)

Déclaration préalable n°DP 07855119Z0195 à Saint-Germain-en-Laye (78) pour un logement non opposée le 25 juillet 2019 à LIBERTED

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07855119Z0195 délivré le 25 juillet 2019 par la ville de Saint-Germain-en-Laye (78112), pour un projet situé 147 Rue du Pdt Roosevelt, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 911 m².

Programme et contexte

En juin 2019, LIBERTED a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 147 Rue du Pdt Roosevelt, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2019 par la Ville de Saint-Germain-en-Laye.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 1 008 m² sur une emprise foncière de 911 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 008 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (670 m²) et locaux (338 m²). Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 670,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 008 m²
  • Surface du terrain : 911 m²
  • Référence cadastrale : AR 368

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation25/07/2019
Foncier911 m²
Surface construite1 008 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LIBERTED
  • SIREN : 487697807
  • SIRET : 48769780700013
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PUYRICARD (13540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 008 m²
Surface après travaux (totale) 1 008 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 560 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 670 m²
Autres locaux non résidentiels 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 338 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 110 m²
Total 1 008 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 1 008 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 25 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 février 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07855119Z0195
  • Code commune INSEE : 78551 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Germain-en-Laye (78112)

Aucun autre permis récent n’a été trouvé pour cette commune.