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Déclaration préalable n°DP 07855117Z0102 à Saint-Germain-en-Laye (78) pour un logement non opposée le 30 mai 2017 à LIBERTED

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07855117Z0102 délivré le 30 mai 2017 par la ville de Saint-Germain-en-Laye (78112), pour un projet situé 147 Rue du President Roosevelt, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 911 m².

Programme et contexte

En avril 2017, LIBERTED a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 147 Rue du President Roosevelt, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2017 par la Ville de Saint-Germain-en-Laye.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 1 008 m² sur une emprise foncière de 911 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 008 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (560 m²) et locaux (448 m²). Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 560,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 008 m²
  • Surface du terrain : 911 m²
  • Référence cadastrale : AR 368

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/05/2017
Foncier911 m²
Surface construite1 008 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LIBERTED
  • SIREN : 487697807
  • SIRET : 48769780700013
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PUYRICARD (13540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 008 m²
Surface après travaux (totale) 1 008 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 457 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 560 m²
Autres locaux non résidentiels 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 448 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 103 m²
Total 1 008 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 1 008 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 30 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07855117Z0102
  • Code commune INSEE : 78551 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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