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Autorisation d’urbanisme PC n°07855116Z0025 à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07855116Z0025). Le projet est situé au 6B rue Bonnemain à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100). Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 septembre 2016, autorise la création de 20 logements sur une parcelle de 1 661 m². La surface de plancher créée atteint 1 226 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 226 m².

Localisation du projet

Adresse : 6B rue Bonnemain, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100).

Références cadastrales : AL, 8, AL, 9.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 552046484, SIRET 55204648400325, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité PARIS (75013)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 226 m² · Variation nette totale : 483 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 226 m²0 m²0 m²0 m²1 226 m²1 226 m²
Autres locaux non résidentiels743 m²0 m²0 m²743 m²0 m²-743 m²0 m²
Total743 m²1 226 m²0 m²743 m²0 m²483 m²1 226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)20
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces9
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Surface créée1 226 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 226 m²
Superficie du terrain1 661 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/09/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 octobre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07855116Z0025
  • Code commune INSEE : 78551 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100). Les principaux éléments portent sur 20 logements, 1 226 m², 0 m² et parcelle de 1 661 m².