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Permis de construire n°PC 07855115Z0067 à Saint-Germain-en-Laye (78) pour 68 logements délivré le 20 juin 2016 à ICADE PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07855115Z0067 délivré le 20 juin 2016 par la ville de Saint-Germain-en-Laye (78112), pour un projet situé 1-3 Rue Rue Jean Mermoz, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100). Le programme prévoit 68 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 624 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, ICADE PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1-3 Rue Rue Jean Mermoz, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2016 par la Ville de Saint-Germain-en-Laye.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 68 logements portant la surface de plancher totale à 4 424 m² sur une emprise foncière de 3 624 m². La surface de plancher créée atteint 3 676 m² dont habitation (3 676 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 424 m²
  • Surface du terrain : 3 624 m²
  • Référence cadastrale : AC 75, AC 76, AC 77

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/06/2016
Foncier3 624 m²
Surface construite4 424 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés68
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ICADE PROMOTION
  • SIREN : 784606576
  • SIRET : 78460657600279
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX (92132)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 68 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 034 m²
Surface après travaux (totale) 4 424 m²
Variation nette totale 2 390 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 492 m² 3 676 m² 320 m² 64 m² 0 m² 3 932 m² 4 424 m²
Autres locaux non résidentiels 1 542 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² 320 m² -1 542 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 320 m²
Total 2 034 m² 3 676 m² 320 m² 1 286 m² 320 m² 2 390 m² 4 424 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
722201900 68
10,3 % 32,4 % 29,4 % 27,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 68 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 68 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 17 (25,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 20 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juillet 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07855115Z0067
  • Code commune INSEE : 78551 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 20 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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