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Autorisation d’urbanisme PC n°07855115Z0259 à Saint-Germain-en-Laye (78100) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07855115Z0259). Le projet est situé au 39 rue de Pontoise à Saint-Germain-en-Laye (78100). Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 9 février 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 février 2016, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 4 670 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 651 m².

Localisation du projet

Adresse : 39 rue de Pontoise, Saint-Germain-en-Laye (78100).

Références cadastrales : AD, 37.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EGLISE PROTESTANTE UNIE DE SAINT GERMAIN EN LAYE (SIREN 785124199, SIRET 78512419900023, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 651 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation63 m²0 m²64 m²0 m²0 m²64 m²127 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²64 m²-64 m²-64 m²
Autres locaux non résidentiels588 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²588 m²
Total651 m²0 m²64 m²0 m²64 m²0 m²651 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)651 m²
Superficie du terrain4 670 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite524 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/02/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07855115Z0259
  • Code commune INSEE : 78551 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Germain-en-Laye (78100). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 4 670 m².