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Déclaration préalable n°DP 07855114Z0084 à Saint-Germain-en-Laye (78) pour 32 logements non opposée le 22 mai 2014 à ADOMA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07855114Z0084 délivré le 22 mai 2014 par la ville de Saint-Germain-en-Laye (78112), pour un projet situé 6 Rue des Lavandieres, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100). Le programme prévoit 32 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 7 748 m².

Programme et contexte

En mars 2014, ADOMA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 6 Rue des Lavandieres, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2014 par la Ville de Saint-Germain-en-Laye.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 32 logements réduisant la surface de plancher totale à 6 407 m² sur une emprise foncière de 7 748 m². La surface de plancher après travaux atteint 6 407 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (6 030 m²) et locaux (377 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 188,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 407 m²
  • Surface du terrain : 7 748 m²
  • Référence cadastrale : AT 1005, AT 1006, AT 1007

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/05/2014
Foncier7 748 m²
Surface construite6 407 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés32
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADOMA
  • SIREN : 788058030
  • SIRET : 78805803000016
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 55.90Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 32 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 407 m²
Surface après travaux (totale) 6 407 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 5 390 m² 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 640 m² 6 030 m²
Autres locaux non résidentiels 1 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² -640 m² 377 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 640 m²
Total 6 407 m² 0 m² 640 m² 0 m² 640 m² 0 m² 6 407 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3200000 32
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 32 (100,0 %) · en résidence : 32 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 32 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07855114Z0084
  • Code commune INSEE : 78551 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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