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Déclaration préalable n°DP 07855113Z0140 à Saint-Germain-en-Laye (78) pour 3 logements non opposée le 11 juin 2013 à OBO CAPITAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07855113Z0140 délivré le 11 juin 2013 par la ville de Saint-Germain-en-Laye (78112), pour un projet situé 21b Rue D Hennemont, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 667 m².

Programme et contexte

En mai 2013, OBO CAPITAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 21b Rue D Hennemont, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2013 par la Ville de Saint-Germain-en-Laye.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 494 m² sur une emprise foncière de 1 667 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 494 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 283 m²) et locaux (211 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 427,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 494 m²
  • Surface du terrain : 1 667 m²
  • Référence cadastrale : AC 101

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/06/2013
Foncier1 667 m²
Surface construite1 494 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OBO CAPITAL
  • SIREN : 481178960
  • SIRET : 48117896000037
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 64.30Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 494 m²
Surface après travaux (totale) 1 494 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 069 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 283 m²
Autres locaux non résidentiels 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² -214 m² 211 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 214 m²
Total 1 494 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 1 494 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010200 3
0,0 % 33,3 % 0,0 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 juillet 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 novembre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07855113Z0140
  • Code commune INSEE : 78551 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 11 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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