Permis de construire à Saint-Germain-Du-Seudre (17240) - 181 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°01734212H0008 délivré le 2013/02/08 à Saint-Germain-du-Seudre autorise une construction neuve pour un programme de 181 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SEUDRE, le programme résidentiel autorise la construction de 181 m² sur 1 RUE de la Vieille Forge. Déposé en hiver 2013, autorisé le 8 février 2013 par la commune de Saint-Germain-du-Seudre. Implanté 1 RUE de la Vieille Forge, à Saint-Germain-Du-Seudre (17240), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SEUDRE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 372 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 181 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 181 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
Saint-Germain-du-Seudre compte 411 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE de la Vieille Forge, Saint-Germain-Du-Seudre (17240).
Références cadastrales : A, 1487.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SEUDRE (SIREN 211703426, SIRET 21170342600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Saint-Germain-du-Seudre (17240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 244 m² · Surface après travaux (totale) : 181 m² · Variation nette totale : -63 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 244 m² | 181 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | -63 m² | 181 m² |
| Total | 244 m² | 181 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | -63 m² | 181 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Logements supprimés | 2 |
| Surface créée | 181 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 244 m² |
| Surface après travaux (totale) | 181 m² |
| Superficie du terrain | 372 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01734212H0008
- Code commune INSEE : 17342 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Germain-Du-Seudre (17240). Les travaux prévoient la création de 181 m² et des démolitions de 244 m²; la surface après travaux atteint 181 m². Le terrain couvre 372 m².
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