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Autorisation d’urbanisme PC n°07142022E0009 à Saint-Germain-du-Plain (71370) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07142022E0009). Le projet est situé au 2 Rue de la Poste à Saint-Germain-du-Plain (71370). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 décembre 2022, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 363 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 560 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 749 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue de la Poste, Saint-Germain-du-Plain (71370).

Références cadastrales : AC, 166.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : Villeurbanne (69100).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 749 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation560 m²0 m²560 m²0 m²560 m²0 m²560 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²189 m²-189 m²-189 m²
Autres locaux non résidentiels189 m²0 m²189 m²0 m²0 m²189 m²378 m²
Total749 m²0 m²749 m²0 m²749 m²0 m²749 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces2
3 pièces4
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée0 m²
Surface transformée560 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)749 m²
Superficie du terrain363 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite189 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/12/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07142022E0009
  • Code commune INSEE : 71420 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Germain-du-Plain (71370). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 0 m², 560 m² et parcelle de 363 m².