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Permis de construire n°PC 06139720A0001 à Saint-Germain-du-Corbéis (61) pour 19 logements délivré le 12 mars 2020 à 61001 SAINT GERMAIN DU CORBEIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06139720A0001 délivré le 12 mars 2020 par la ville de Saint-Germain-du-Corbéis (61000), pour un projet situé Route de Fresnay, SAINT GERMAIN DU CORBEIS (61000). Le programme prévoit 19 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En février 2020, 61001 SAINT GERMAIN DU CORBEIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Route de Fresnay, SAINT GERMAIN DU CORBEIS (61000), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2020 par la Ville de Saint-Germain-du-Corbéis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 19 logements pour une surface de plancher totale de 1 126 m². La surface de plancher créée atteint 1 126 m² dont habitation (1 126 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 59,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 126 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AI 255, AI 250

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Route de Fresnay, Saint-Germain-du-Corbéis (61000)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/12
Surface construite1 126 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés19
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 61001 SAINT GERMAIN DU CORBEIS
  • SIREN : 921560314
  • SIRET : 92156031400012
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ANGERS (49000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 19 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 126 m²
Variation nette totale 1 126 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 126 m²
Total 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
577000 19
26,3 % 36,8 % 36,8 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 19 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 19 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 février 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06139720A0001
  • Code commune INSEE : 61397 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 12 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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