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Permis de construire n°PC 06139715A0007 à Saint-Germain-du-Corbéis (61) pour un logement délivré le 3 août 2015 à SCI CONTY II

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06139715A0007 délivré le 3 août 2015 par la ville de Saint-Germain-du-Corbéis (61000), pour un projet situé 9001 Rue du Parc Renard, SAINT GERMAIN DU CORBEIS (61000). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En mai 2015, SCI CONTY II a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 9001 Rue du Parc Renard, SAINT GERMAIN DU CORBEIS (61000), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 3 août 2015 par la Ville de Saint-Germain-du-Corbéis.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 135 m². La surface de plancher créée atteint 51 m² dont habitation (51 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 51,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 135 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 100

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 9001 Rue du Parc Renard, Saint-Germain-du-Corbéis (61000)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation03/08/2015
Surface construite135 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CONTY II
  • SIREN : 351976436
  • SIRET : 35197643600011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CONDE SUR SARTHE (61250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 84 m²
Surface après travaux (totale) 135 m²
Variation nette totale 51 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 51 m² 84 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Autres locaux non résidentiels 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 84 m²
Total 84 m² 51 m² 84 m² 0 m² 84 m² 51 m² 135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06139715A0007
  • Code commune INSEE : 61397 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 3 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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