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Autorisation d’urbanisme PC n°00323621A0030 à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES (03260) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00323621A0030). Le projet est situé au 7 Rue Pierre Semard à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES (03260). Le projet se situe dans le département Allier, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 23 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 février 2022, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 639 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 607 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 656 m².

Localisation du projet

Adresse : 7 Rue Pierre Semard, SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES (03260).

Références cadastrales : AE, 359, AE, 620.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EVOLEA (SIREN 598201325, APE 68.20A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MOULINS (03016)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 656 m² · Variation nette totale : -10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation617 m²0 m²656 m²10 m²607 m²39 m²656 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²49 m²-49 m²-49 m²
Autres locaux non résidentiels49 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²49 m²
Total666 m²0 m²656 m²10 m²656 m²-10 m²656 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée0 m²
Surface transformée607 m²
Surface supprimée10 m²
Surface après travaux (totale)656 m²
Superficie du terrain639 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00323621A0030
  • Code commune INSEE : 03236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES (03260). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 0 m², 607 m² et parcelle de 639 m².