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Permis de construire n°PC 00323615A0010 à Saint-Germain-des-Fossés (03) pour 10 logements délivré le 14 mars 2016 à SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00323615A0010 délivré le 14 mars 2016 par la ville de Saint-Germain-des-Fossés (03260), pour un projet situé Les Justices, SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES (03260). Le programme prévoit 10 logements individuels, il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 5 326 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Les Justices, SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES (03260), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2016 par la Ville de Saint-Germain-des-Fossés.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 831 m² sur une emprise foncière de 5 326 m². La surface de plancher créée atteint 729 m² dont habitation (729 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 831 m²
  • Surface du terrain : 5 326 m²
  • Référence cadastrale : AC 430

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/03/2016
Foncier5 326 m²
Surface construite1 831 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés10
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
  • SIREN : 673720744
  • SIRET : 67372074400063
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ORLEANS CEDEX 01 (45005)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 672 m²
Surface après travaux (totale) 1 831 m²
Variation nette totale -1 841 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 672 m² 729 m² 0 m² 2 570 m² 0 m² -1 841 m² 1 831 m²
Total 3 672 m² 729 m² 0 m² 2 570 m² 0 m² -1 841 m² 1 831 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2018
  • Chantier en cours depuis : 100 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00323615A0010
  • Code commune INSEE : 03236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 14 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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