Permis de construire à Saint-Germain-De-Lusignan (17500) - 120 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°01733913H0001 délivré le 2013/03/14 à Saint-Germain-de-Lusignan autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 120 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par JINS SCI, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (240 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 14 mars 2013 par la commune de Saint-Germain-de-Lusignan. Implanté 17 LD Chez Pelaud, à Saint-Germain-De-Lusignan (17500), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par JINS SCI.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 440 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (120 m² issues de transformation, 120 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 120 m².
Saint-Germain-de-Lusignan compte 1 299 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 LD Chez Pelaud, Saint-Germain-De-Lusignan (17500).
Références cadastrales : AE, 111.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
JINS SCI (SIREN 491185401, SIRET 49118540100016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Germain-de-Lusignan (17500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 0 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 120 m² |
| Total détail | 120 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 120 m² |
| Superficie du terrain | 3 440 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01733913H0001
- Code commune INSEE : 17339 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Germain-De-Lusignan (17500). Les travaux prévoient des transformations pour 240 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 3 440 m².
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