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Permis de construire à Saint-Germain-De-La-Grange (78640) - 369 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07855021Y0008 délivré le 2021/09/30 à SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE autorise une construction neuve pour un programme de 369 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LA GRANGE, le programme résidentiel autorise la construction de 369 m² sur 9 RUE DES TERRES DU PUITS. Déposé en été 2021, autorisé le 30 septembre 2021 par la commune de SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE. Implanté 9 RUE DES TERRES DU PUITS, à Saint-Germain-De-La-Grange (78640), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LA GRANGE.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 392 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 369 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 369 m².

SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE compte 1 841 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DES TERRES DU PUITS, Saint-Germain-De-La-Grange (78640).

Références cadastrales : D, 412.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LA GRANGE (SIREN 217805506, SIRET 21780550600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE (78640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 369 m² · Variation nette totale : 369 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	369 m²	369 m²
Total	0 m²	369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	369 m²	369 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	6
Collectif (hors résidence)	6

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	6
Surface créée	369 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	369 m²
Superficie du terrain	1 392 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite369 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2021/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07855021Y0008
Code commune INSEE : 78550 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Germain-De-La-Grange (78640). Les travaux prévoient la création de 369 m²; la surface après travaux atteint 369 m². Le terrain couvre 1 392 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78550
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07855021Y0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LA GRANGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217805506
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21780550600011
Code postal du demandeur	78640
Localité du demandeur	SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES TERRES DU PUITS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE
Code postal du terrain	78640
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	412
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1392
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	6
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	6
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	6
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	369
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	369