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Permis de construire à Saint-Geours-De-Maremne (40230) - 19 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04026113D0029 délivré le 2013/11/05 à Saint-Geours-de-Maremne autorise une transformation avec extension pour un programme de 152 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU MARAIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (190 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 5 novembre 2013 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne. Implanté QUAR. LELANNE - LE PETIT MARAIS, à Saint-Geours-De-Maremne (40230), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU MARAIS.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 436 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 19 m², dont 95 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 152 m².

Saint-Geours-de-Maremne compte 2 868 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : QUAR. LELANNE - LE PETIT MARAIS, Saint-Geours-De-Maremne (40230).

Références cadastrales : BO, 120, BO, 104.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU MARAIS (SIREN 531408441, SIRET 53140844100016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Geours-de-Maremne (40230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 133 m² · Surface après travaux (totale) : 152 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	133 m²	19 m²	95 m²	0 m²	95 m²	19 m²	152 m²
Total	133 m²	19 m²	95 m²	0 m²	95 m²	19 m²	152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	2
Individuel groupé	2
Répartition par taille
3 pièces	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	2
Surface créée	19 m²
Surface transformée	95 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	152 m²
Superficie du terrain	2 436 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite152 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2013/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 novembre 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04026113D0029
Code commune INSEE : 40261 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Geours-De-Maremne (40230). Les travaux prévoient la création de 19 m² et des transformations pour 190 m²; la surface après travaux atteint 152 m². Le terrain couvre 2 436 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40261
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04026113D0029
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-11-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-11-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU MARAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	531408441
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53140844100016
Code postal du demandeur	40230
Localité du demandeur	Saint-Geours-de-Maremne
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	QUAR.
Libellé de la voie du terrain	LELANNE - LE PETIT MARAIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Geours-de-Maremne
Code postal du terrain	40230
sec_cadastre1	BO
num_cadastre1	120
sec_cadastre2	BO
num_cadastre2	104
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2436
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	5
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	true
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	2
Nombre de logements individuels créés	2
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	2
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	2
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	133
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	19
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	95
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	152