← Retour aux permis de construire de logements à Saint-Georges-d'Oléron (17190)

Permis de construire n°PC 01733721X0013 à Saint-Georges-d'Oléron (17) pour un logement délivré le 19 mai 2021 à L'ANCRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01733721X0013 délivré le 19 mai 2021 par la ville de Saint-Georges-d'Oléron (17190), pour un projet situé 104 Allee du Petit Marais, SAINT-GEORGES-D'OLERON (17190). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 1 646 m².

Programme et contexte

En février 2021, L'ANCRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 104 Allee du Petit Marais, SAINT-GEORGES-D'OLERON (17190), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 mai 2021 par la Ville de Saint-Georges-d'Oléron.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 259 m² sur une emprise foncière de 1 646 m². La surface de plancher créée atteint 53 m² dont habitation (53 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 259 m²
  • Surface du terrain : 1 646 m²
  • Référence cadastrale : EM 360, EM 324, EM 323

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/05/19
Foncier1 646 m²
Surface construite259 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'ANCRE
  • SIREN : 894418334
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PIBRAC (31820)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type d'annexe : Piscine

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 210 m²
Surface après travaux (totale) 259 m²
Variation nette totale 49 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 76 m² 53 m² 134 m² 4 m² 0 m² 183 m² 259 m²
Autres locaux non résidentiels 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 134 m²
Total 210 m² 53 m² 134 m² 4 m² 134 m² 49 m² 259 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 35 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2024
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 35 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01733721X0013
  • Code commune INSEE : 17337 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Georges-d'Oléron (17190)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Georges-d'Oléron (17190)