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Permis de construire à Saint-Georges-D’Oleron (17190) - 170 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01733717X0052 délivré le 2017/10/21 à SAINT-GEORGES-D'OLERON autorise une extension de surface pour un programme de 258 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COFIGAL, le programme résidentiel autorise la construction de 170 m² sur 138 RUE DU CENTRE (LOGT 1). Déposé en été 2017, autorisé le 21 octobre 2017 par la commune de SAINT-GEORGES-D'OLERON. Implanté 138 RUE DU CENTRE (LOGT 1), à Saint-Georges-D’Oleron (17190), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LA GIBERTIERE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COFIGAL.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 722 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 170 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 258 m².

SAINT-GEORGES-D'OLERON compte 3 948 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 138 RUE DU CENTRE (LOGT 1), Saint-Georges-D’Oleron (17190).

Références cadastrales : BD, 191, BD, 102.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COFIGAL (SIREN 402388060, SIRET 40238806000020, APE 70.22Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité AVANTON (86170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 88 m² · Surface après travaux (totale) : 258 m² · Variation nette totale : 170 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	88 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	258 m²
Total	88 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	2
Individuel groupé	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	2
Surface créée	170 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	258 m²
Superficie du terrain	722 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	occupation personnelle
Type d’habitation	résidence secondaire
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite258 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2017/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01733717X0052
Code commune INSEE : 17337 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Georges-D’Oleron (17190). Les travaux prévoient la création de 170 m²; la surface après travaux atteint 258 m². Le terrain couvre 722 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17337
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01733717X0052
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-12-31
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COFIGAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	402388060
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40238806000020
Code postal du demandeur	86170
Localité du demandeur	AVANTON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	138 RUE DU CENTRE (LOGT 1)
Lieu-dit du terrain	LA GIBERTIERE
Localité du terrain	SAINT-GEORGES-D'OLERON
Code postal du terrain	17190
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	191
sec_cadastre2	BD
num_cadastre2	102
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	722
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence secondaire
Type d’annexe	6
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	true
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	true
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	2
Nombre de logements individuels créés	2
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	2
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	88
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	170
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	258