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Permis de construire n°PC 0383891820014 à Saint-Georges-d'Espéranche (38) pour 2 logements délivré le 2 juillet 2018 à COMMUNE DE SAINT GEORGES D ESPERANCHE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0383891820014 délivré le 2 juillet 2018 par la ville de Saint-Georges-d'Espéranche (38790), pour un projet situé 2 Ptte Cour des Comtes de Sa, SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE (38790). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 336 m².

Programme et contexte

En février 2018, COMMUNE DE SAINT GEORGES D ESPERANCHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Ptte Cour des Comtes de Sa, SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE (38790), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2018 par la Ville de Saint-Georges-d'Espéranche.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 552 m² sur une emprise foncière de 336 m². La surface de plancher créée atteint 158 m² dont habitation (4 m²) et locaux (154 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 2,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 552 m²
  • Surface du terrain : 336 m²
  • Référence cadastrale : AS 336, AS 337, AS 345

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/02
Foncier336 m²
Surface construite552 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT GEORGES D ESPERANCHE
  • SIREN : 213803893
  • SIRET : 21380389300014
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ST GEORGES D ESPERANCHE (38790)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 462 m²
Surface après travaux (totale) 552 m²
Variation nette totale 90 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 291 m² 4 m² 113 m² 58 m² 104 m² -45 m² 246 m²
Autres locaux non résidentiels 171 m² 154 m² 104 m² 10 m² 113 m² 135 m² 306 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 113 m²
Total 462 m² 158 m² 217 m² 68 m² 217 m² 90 m² 552 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 janvier 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 51 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 51 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383891820014
  • Code commune INSEE : 38389 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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