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Permis de construire n°PC 02754220L0003 à Saint-Georges-du-Vièvre (27) pour 19 logements délivré le 12 mars 2021 à LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02754220L0003 délivré le 12 mars 2021 par la ville de Saint-Georges-du-Vièvre (27450), pour un projet situé Route de Lieurey, SAINT-GEORGES-DU-VIEVRE (27450). Le programme prévoit 19 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En décembre 2020, LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Route de Lieurey, SAINT-GEORGES-DU-VIEVRE (27450), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2021 par la Ville de Saint-Georges-du-Vièvre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 19 logements pour une surface de plancher totale de 1 279 m². La surface de plancher créée atteint 1 279 m² dont habitation (1 279 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 67,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 279 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZD 105

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Route de Lieurey, Saint-Georges-du-Vièvre (27450)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation12/03/2021
Surface construite1 279 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés19
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE
  • SIREN : 683650345
  • SIRET : 68365034500021
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : EVREUX (27000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 19 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 279 m²
Variation nette totale 1 279 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 279 m² 1 279 m²
Total 0 m² 1 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 279 m² 1 279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0510400 19
0,0 % 26,3 % 52,6 % 21,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 19 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 12 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 octobre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02754220L0003
  • Code commune INSEE : 27542 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 12 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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