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Permis de construire à Saint-Georges-Du-Vievre (27450) - 1 279 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02754220L0003 délivré le 2021/03/12 à Saint-Georges-du-Vievre autorise une construction neuve pour un programme de 1 279 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 279 m² sur Route de Lieurey. Déposé en hiver 2020, autorisé le 12 mars 2021 par la commune de Saint-Georges-du-Vievre. Implanté Route de Lieurey, à Saint-Georges-Du-Vievre (27450), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 19 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 279 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 279 m².

Saint-Georges-du-Vievre compte 892 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Lieurey, Saint-Georges-Du-Vievre (27450).

Références cadastrales : ZD, 105.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE (SIREN 683650345, SIRET 68365034500021, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Evreux (27000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 279 m² · Variation nette totale : 1 279 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 279 m²	1 279 m²
Total	0 m²	1 279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 279 m²	1 279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	19
Individuel groupé	19
Répartition par taille
2 pièces	5
3 pièces	10
4 pièces	4

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	19
Surface créée	1 279 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 279 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 279 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurOrganismes HLM

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2021/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 5 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02754220L0003
Code commune INSEE : 27542 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Georges-Du-Vievre (27450). Les travaux prévoient la création de 1 279 m²; la surface après travaux atteint 1 279 m². Le terrain couvre 0 m².

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2021 - Route de Lieurey - nouvelle construction - 98 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Georges-du-Vièvre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27542
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02754220L0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-03-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-10-05
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	683650345
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68365034500021
Code postal du demandeur	27000
Localité du demandeur	Evreux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Lieurey
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Georges-du-Vievre
Code postal du terrain	27450
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	105
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	19
Nombre de logements individuels créés	19
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	19
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	5
Nombre de logements de 3 pièces créés	10
Nombre de logements de 4 pièces créés	4
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1279
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1279