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Permis de construire n°PC 0692062300019 à Saint-Georges-de-Reneins (69) pour 6 logements accordé le 21 décembre 2023 à EARL JEAN PIGNARD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692062300019 délivré le 21 décembre 2023 par la ville de Saint-Georges-de-Reneins (69830), pour un projet situé 1793 Rue du Beaujolais, SAINT GEORGES DE RENEINS (69830). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 738 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, EARL JEAN PIGNARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1793 Rue du Beaujolais, SAINT GEORGES DE RENEINS (69830), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2023 par la Ville de Saint-Georges-de-Reneins.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 6 logements portant la surface de plancher totale à 869 m² sur une emprise foncière de 3 738 m². La surface de plancher créée atteint 176 m² dont habitation (176 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 29,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 869 m²
  • Surface du terrain : 3 738 m²
  • Référence cadastrale : 0K 257

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/21
Foncier3 738 m²
Surface construite869 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL JEAN PIGNARD
  • SIREN : 789896008
  • SIRET : 78989600800024
  • Catégorie juridique : 6598
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.13Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-GEORGES-DE-RENEINS (69830)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 693 m²
Surface après travaux (totale) 869 m²
Variation nette totale 176 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 405 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 581 m²
Autres locaux non résidentiels 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m²
Total 693 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 869 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
023010 6
0,0 % 33,3 % 50,0 % 0,0 % 16,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 décembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692062300019
  • Code commune INSEE : 69206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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