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Déclaration préalable n°DP 0352712500009 à Saint-Georges-de-Reintembault (35) pour un logement non opposée le 7 avril 2025

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0352712500009 délivré le 7 avril 2025 par la ville de Saint-Georges-de-Reintembault (35420), pour un projet situé 5 le Champ Huec, SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT (35420). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 360 m².

Programme et contexte

En février 2025, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 5 le Champ Huec, SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT (35420), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2025 par la Ville de Saint-Georges-de-Reintembault.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 276 m² sur une emprise foncière de 3 360 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (19 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 19,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 276 m²
  • Surface du terrain : 3 360 m²
  • Référence cadastrale : 0B 422, 0B 421, 0B 420

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/04/2025
Foncier3 360 m²
Surface construite276 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT (35420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 257 m²
Surface après travaux (totale) 276 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 257 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 276 m²
Total 257 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 avril 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352712500009
  • Code commune INSEE : 35271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 7 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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