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Déclaration préalable n°DP 0504712200006 à Saint-Georges-de-la-Rivière (50) pour un logement non opposée le 28 octobre 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0504712200006 délivré le 28 octobre 2022 par la ville de Saint-Georges-de-la-Rivière (50270), pour un projet situé 26 Hameau Haguez, SAINT-GEORGES-DE-LA-RIVIERE (50270). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 60 m².

Programme et contexte

En août 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 26 Hameau Haguez, SAINT-GEORGES-DE-LA-RIVIERE (50270), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2022 par la Ville de Saint-Georges-de-la-Rivière.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 20 m² sur une emprise foncière de 60 m². La surface de plancher après travaux atteint 20 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (20 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 20,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 m²
  • Surface du terrain : 60 m²
  • Référence cadastrale : B 230

Localisation du projet

  • Adresse complète : 26 Hameau Haguez, Saint-Georges-de-la-Rivière (50270)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation28/10/2022
Foncier60 m²
Surface construite20 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : ST GEORGES DE LA RIVIERE (50270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 20 m²
Surface après travaux (totale) 20 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Autres locaux non résidentiels 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 20 m²
Total 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 28 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 octobre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0504712200006
  • Code commune INSEE : 50471 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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