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Déclaration préalable n°DP 0173332100174 à Saint-Georges-de-Didonne (17) pour un logement non opposée le 17 janvier 2022 à SCI DU CORDOUAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0173332100174 délivré le 17 janvier 2022 par la ville de Saint-Georges-de-Didonne (17110), pour un projet situé 56 Rue de la Crete, SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE (17110). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 693 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, SCI DU CORDOUAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 56 Rue de la Crete, SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE (17110), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2022 par la Ville de Saint-Georges-de-Didonne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 51 m² sur une emprise foncière de 693 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² dont habitation (20 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 20,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 51 m²
  • Surface du terrain : 693 m²
  • Référence cadastrale : BK 918, BK 918, BK 1020

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/17
Foncier693 m²
Surface construite51 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU CORDOUAN
  • SIREN : 803591593
  • SIRET : 80359159300014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MESSON (10190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 31 m²
Surface après travaux (totale) 51 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 31 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 51 m²
Total 31 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 51 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0173332100174
  • Code commune INSEE : 17333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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