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Permis de construire n°PC 0173331300041 à Saint-Georges-de-Didonne (17) pour 18 logements délivré le 19 février 2014 à TPS IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0173331300041 délivré le 19 février 2014 par la ville de Saint-Georges-de-Didonne (17110), pour un projet situé 7 Avenu Edmond Mocqueris, SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE (17110). Le programme prévoit 18 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 068 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, TPS IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 7 Avenu Edmond Mocqueris, SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE (17110), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2014 par la Ville de Saint-Georges-de-Didonne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 18 logements pour une surface de plancher totale de 1 090 m² sur une emprise foncière de 2 068 m². La surface de plancher créée atteint 1 090 m² dont habitation (1 090 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 090 m²
  • Surface du terrain : 2 068 m²
  • Référence cadastrale : BD 462, BD 307, BD 441

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/19
Foncier2 068 m²
Surface construite1 090 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés18
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TPS IMMOBILIER
  • SIREN : 483693537
  • SIRET : 48369353700019
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ROYAN (17200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 127 m²
Surface après travaux (totale) 1 090 m²
Variation nette totale 963 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 127 m² 1 090 m² 0 m² 127 m² 0 m² 963 m² 1 090 m²
Total 127 m² 1 090 m² 0 m² 127 m² 0 m² 963 m² 1 090 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 février 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 janvier 2017
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0173331300041
  • Code commune INSEE : 17333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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