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Déclaration préalable n°DP 04121122U0077 à Saint-Georges-sur-Cher (41) pour 5 logements non opposée le 23 janvier 2023 à IMOTOP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04121122U0077 délivré le 23 janvier 2023 par la ville de Saint-Georges-sur-Cher (41400), pour un projet situé 6 Rue Marcel Bisault, ST GEORGES SUR CHER (41400). Le programme prévoit 5 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 109 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, IMOTOP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 6 Rue Marcel Bisault, ST GEORGES SUR CHER (41400), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2023 par la Ville de Saint-Georges-sur-Cher.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 249 m² sur une emprise foncière de 109 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² dont habitation (9 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 1,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 249 m²
  • Surface du terrain : 109 m²
  • Référence cadastrale : B 993, B 992

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/01/2023
Foncier109 m²
Surface construite249 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMOTOP
  • SIREN : 910247162
  • SIRET : 91024716200019
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 82.11Z
  • Localisation du demandeur : NOISY-LE-GRAND (93160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 248 m²
Surface après travaux (totale) 249 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 136 m² 9 m² 152 m² 8 m² 128 m² 25 m² 161 m²
Autres locaux non résidentiels 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 88 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 24 m²
Total 248 m² 9 m² 152 m² 8 m² 152 m² 1 m² 249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
230000 5
40,0 % 60,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (20,0 %) · collectifs : 4 (80,0 %) · en résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04121122U0077
  • Code commune INSEE : 41211 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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