← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Georges-Buttavent

Permis de construire à Saint-Georges-Buttavent (53100) - 458 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05321912M1021 délivré le 2013/01/28 à Saint-Georges-Buttavent autorise une construction neuve pour un programme de 458 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROMO EVRON, le programme résidentiel autorise la construction de 458 m² sur Les Hauts de Beauregard. Déposé en hiver 2012, autorisé le 28 janvier 2013 par la commune de Saint-Georges-Buttavent. Implanté Les Hauts de Beauregard, à Saint-Georges-Buttavent (53100), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMO EVRON.

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 881 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 458 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 458 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Saint-Georges-Buttavent compte 1 381 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Hauts de Beauregard, Saint-Georges-Buttavent (53100).

Références cadastrales : A, 2053, A, 2054, A, 2055.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMO EVRON (SIREN 478511694, SIRET 47851169400018, APE 41.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité vron (53600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 458 m² · Variation nette totale : 458 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	458 m²	0 m²	0 m²	0 m²	458 m²	458 m²
Total	0 m²	458 m²	0 m²	0 m²	0 m²	458 m²	458 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	7
Individuel groupé	7
Répartition par taille
3 pièces	7

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	7
Surface créée	458 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	458 m²
Superficie du terrain	1 881 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	vente - location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite458 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2013/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05321912M1021
Code commune INSEE : 53219 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Georges-Buttavent (53100). Les travaux prévoient la création de 458 m²; la surface après travaux atteint 458 m². Le terrain couvre 1 881 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Georges-Buttavent (53100)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2024 - de la Draumerie - nouvelle construction - 111 m² Habitation
2024 - des Bernardins - transformation sans extension ni diminution de surface - 77 m² Hébergement hôtelier
2024 - de Beauregard - nouvelle construction - 189 m² Habitation
2024 - de Guinefolle - nouvelle construction - 382 m² Habitation
2023 - de la Perrière - nouvelle construction - 130 m² Habitation
2023 - Victor Hugo - extension de surface sans transformation - 41 m² Habitation
2023 - de la Draumerie - nouvelle construction - 97 m² Habitation
2023 - 05321923M0001 - nouvelle construction - 95 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Georges-Buttavent

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53219
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05321912M1021
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PROMO EVRON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	478511694
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47851169400018
Code postal du demandeur	53600
Localité du demandeur	vron
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Les Hauts de Beauregard
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Georges-Buttavent
Code postal du terrain	53100
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	2053
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	2054
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	2055
Superficie du terrain	1881
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Utilisation visée des locaux à construire	vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	2
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	true
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	7
Nombre de logements individuels créés	7
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	7
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	7
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	458
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	458