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Permis de construire à Saint-Georges (97313) - 930 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°9733081210009 délivré le 2013/05/01 à Saint-Georges autorise une construction neuve pour un programme de 930 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-GEORGES, le programme résidentiel autorise la construction de 930 m² sur à Saint-Georges. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 1 mai 2013 par la commune de Saint-Georges. Implanté à Saint-Georges (97313), dans le département d’Guyane, en Guyane.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-GEORGES.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 26 355 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 930 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 930 m². L’ampleur des démolitions est modérée.

Saint-Georges compte 4 505 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Saint-Georges (97313).

Références cadastrales : F, 330, F, 331, F, 332.

Région : Guyane • Département : Guyane.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-GEORGES (SIREN 219733086, SIRET 21973308600017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saint-Georges (97313)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 860 m² · Surface après travaux (totale) : 930 m² · Variation nette totale : 70 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	860 m²	930 m²	0 m²	860 m²	0 m²	70 m²	930 m²
Total	860 m²	930 m²	0 m²	860 m²	0 m²	70 m²	930 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	12
En résidence	12
Répartition par taille
2 pièces	10
3 pièces	1
4 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	12
Surface créée	930 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	860 m²
Surface après travaux (totale)	930 m²
Superficie du terrain	26 355 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite930 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2013/05/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 9733081210009
Code commune INSEE : 97308 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Georges (97313). Les travaux prévoient la création de 930 m² et des démolitions de 860 m²; la surface après travaux atteint 930 m². Le terrain couvre 26 355 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guyane
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	973
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guyane
Code de la commune du lieu des travaux	97308
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	9733081210009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT-GEORGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	219733086
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21973308600017
Code postal du demandeur	97313
Localité du demandeur	Saint-Georges
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Georges
Code postal du terrain	97313
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	330
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	331
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	332
Superficie du terrain	26355
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	3
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	true
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	12
Nombre de logements individuels créés	12
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	12
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	10
Nombre de logements de 3 pièces créés	1
Nombre de logements de 4 pièces créés	1
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	860
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	930
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	860
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	930