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Permis de construire à Saint-Genix-Sur-Guiers (73240) - 16 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07323614N1004 délivré le 2014/03/07 à Saint-Genix-sur-Guiers autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 93 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 25 m² sur Lieu-dit Truison Bas. Il prévoit ensuite 16 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2014, autorisé le 7 mars 2014 par la commune de Saint-Genix-sur-Guiers. Implanté Lieu-dit Truison Bas, à Saint-Genix-Sur-Guiers (73240), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Truison Bas.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 290 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 16 m², dont 77 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 93 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Saint-Genix-sur-Guiers compte 2 962 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Truison Bas, Saint-Genix-Sur-Guiers (73240).

Références cadastrales : A, 1257, A, 88, A, 87.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : La Rochette (73110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 102 m² · Surface après travaux (totale) : 93 m² · Variation nette totale : -9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²16 m²77 m²0 m²0 m²93 m²93 m²
Autres locaux non résidentiels102 m²0 m²0 m²25 m²77 m²-102 m²0 m²
Total102 m²16 m²77 m²25 m²77 m²-9 m²93 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole77 m²
Total détail77 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée16 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)93 m²
Superficie du terrain290 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite93 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 16 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07323614N1004
  • Code commune INSEE : 73236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Genix-Sur-Guiers (73240). Les travaux prévoient la création de 16 m², des transformations pour 154 m² et des démolitions de 25 m²; la surface après travaux atteint 93 m². Le terrain couvre 290 m².

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