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Permis de construire n°PC 00135423J0024 à Saint-Genis-Pouilly (01) pour 15 logements délivré le 19 avril 2023 à BSL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00135423J0024 délivré le 19 avril 2023 par la ville de Saint-Genis-Pouilly (01630), pour un projet situé 0001 la Petite Vie, SAINT-GENIS-POUILLY (01630). Le programme prévoit 15 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 963 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, BSL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 0001 la Petite Vie, SAINT-GENIS-POUILLY (01630), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2023 par la Ville de Saint-Genis-Pouilly.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 15 logements portant la surface de plancher totale à 1 986 m² sur une emprise foncière de 1 963 m². La surface de plancher créée atteint 1 571 m² dont habitation (1 310 m²) et locaux (261 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 87,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 986 m²
  • Surface du terrain : 1 963 m²
  • Référence cadastrale : BC 151, BC 150

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/19
Foncier1 963 m²
Surface construite1 986 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés15
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BSL
  • SIREN : 388327041
  • SIRET : 38832704100025
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : THOIRY (01710)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 545 m²
Surface après travaux (totale) 1 986 m²
Variation nette totale 1 441 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 315 m² 1 310 m² 0 m² 130 m² 82 m² 1 098 m² 1 413 m²
Autres locaux non résidentiels 230 m² 261 m² 82 m² 0 m² 0 m² 343 m² 573 m²
Total 545 m² 1 571 m² 82 m² 130 m² 82 m² 1 441 m² 1 986 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
083310 15
0,0 % 53,3 % 20,0 % 20,0 % 6,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 15 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 15 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 décembre 2023 et est en cours depuis environ 24 mois 5 jours.

  • Autorisation : 19 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 24 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00135423J0024
  • Code commune INSEE : 01354 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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