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Autorisation d’urbanisme PC n°00135423J0004 à Saint-Genis-Pouilly (01630) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00135423J0004). Le projet est situé au 0219 RUE DU SALEVE à Saint-Genis-Pouilly (01630). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 avril 2023, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 1 653 m². La surface de plancher créée atteint 1 720 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 720 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0219 RUE DU SALEVE, Saint-Genis-Pouilly (01630).

Références cadastrales : AO, 83, AO, 133.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY (SIREN 210103545, SIRET 21010354500013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité SAINT-GENIS-POUILLY (01630)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 720 m² · Variation nette totale : 1 720 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²590 m²0 m²0 m²0 m²590 m²590 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²1 130 m²0 m²0 m²0 m²1 130 m²1 130 m²
Total0 m²1 720 m²0 m²0 m²0 m²1 720 m²1 720 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
1 pièce9
2 pièces2
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés12
Surface créée1 720 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 720 m²
Superficie du terrain1 653 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 130 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00135423J0004
  • Code commune INSEE : 01354 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Genis-Pouilly (01630). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 1 720 m², 0 m² et parcelle de 1 653 m².